Publié le 12/02/2024
En Belgique comme dans les autres Etats membres de l’Union européenne, les directives liées à la réduction de la consommation de l'énergie doivent être transposées dans la législation nationale. Elles imposent des objectifs minimums mais laissent aux Etats les moyens d’y parvenir. Or en Belgique, l’efficacité énergétique étant une compétence entre les mains des régions, la directive européenne sur le sujet y a été traduite de manière différente dans la région flamande, dans la région wallonne et dans la région de Bruxelles-Capitale.
Quelles que soient les nuances des réglementations concernant l’efficacité énergétique, l'enjeu sous-jacent est de pouvoir mesurer la consommation d'énergie, de la visualiser et de l'optimiser afin de se conformer aux directives. Fondamentalement, la mise en œuvre d'un logiciel plus intelligent tel qu'un EMOS peut grandement faciliter le processus.
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Un contexte spécifique qui détermine les régulations en Belgique
Aborder la question de la réglementation en matière d’efficacité énergétique en Belgique nécessite de comprendre un peu l’histoire du pays. Indépendant depuis 1830, c’est en effet un Etat fédéral composé de trois régions très autonomes en matière d’éducation, de santé, d’emploi, de logement, ou d’agriculture. Pour les champs associés à la lutte contre le changement climatique, à savoir l’environnement, l’énergie ou les transports, les compétences sont largement entre les mains des régions mais également en partie assurées par l’Etat fédéral. Aussi l’Etat fédéral a-t-il en charge la production de l'énergie, y compris offshore, les grandes infrastructures d’approvisionnement et de stockage en énergie, le transport d’énergie ou encore la politique des prix finaux de l’énergie pour le consommateur. Mais en matière de gestion de l’efficacité énergétique et de mesures pour réduire et verdir les consommations d’énergies, les régions ont la main, sauf pour l’efficacité énergétique des bâtiments fédéraux.
Pour répondre à l’UE, les mêmes subtilités sont de rigueur. C’est l’Etat fédéral qui assume toutes les responsabilités de la Belgique et de ses entités fédérées à l'égard du droit européen et international. C’est ainsi qu’il a remis à la Commission européenne son plan national énergie-climat pour la période 2021-2030 fin 2019. Mais pour sa rédaction, le plan a bien mobilisé les ministres fédéraux et régionaux en charge de l’énergie et du climat.
Résultat, dans le plan, on apprend que pour atteindre les objectifs fixés par l’UE à la Belgique en matière d’efficacité énergétique, chaque région apporte une contribution différente à l’effort global à fournir. Et la Flandre, la Wallonie et Bruxelles-Capitale ont chacune choisi leurs moyens d’actions. Ils sont parfois communs mais souvent différents.
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Les différences régionales en matière d’efficacité énergétique
Comme cité dans le plan national énergie-climat, chacune a notamment instauré un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises. En vertu de l’article 8 de la directive sur l’efficacité énergétique, les entreprises qui emploient plus de 250 personnes ou dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions d’euros et dont le total du bilan annuel dépasse 43 millions d’euros doivent réaliser un audit énergétique, exceptées celles attestant de la norme ISO 50001 ou EN16001. D’autres mesures sont propres à chaque région.
La Flandre
La Flandre a mis en place pour les entreprises des réductions de bénéfices imposables via une déduction d’investissement accrue pour les investissements dans les économies d’énergie. « Les investissements permettant de réaliser des économies d’énergie pouvant bénéficier d’une déduction pour investissement accrue sont par exemple l’isolation des toitures, l’isolation des murs extérieurs, l’isolation des sols, le double vitrage, le relighting, les pompes à chaleur, etc. La disposition d’exécution figure à l’article 69 du Code des impôts sur les revenus et peut être combinée avec les primes énergie accordées par l’intermédiaire des gestionnaires de réseaux de distribution » (p.307 du plan national énergie climat). Pour l’année d’imposition 2019, cette déduction pour investissement était de 13,5%, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Wallonie
En Wallonie, les mesures prises par la région se concentrent elles davantage sur la rénovation énergétique du parc résidentiel.
Bruxelles-Capitale
Enfin, la région de Bruxelles-Capitale est sans doute la plus engagée et avancée en matière d’efficacité énergétique. Ainsi, en 2050, l’ensemble du parc immobilier bruxellois devra être performant. Cela se traduit par des exigences et ambitions très fortes dans le résidentiel mais aussi dans les autres bâtiments. Le dispositif obligatoire de Plan Local d’Action pour la Gestion Énergétique (PLAGE) en est l’illustration.
Zoom sur le dispositif PLAGE
Réformé en 2018, ce dispositif rendu obligatoire par le Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (CoBrACE), contraint tous les acteurs qui possèdent ou louent plus de 100 000 m2 dans Bruxelles à déclarer leurs consommations avec des objectifs de diminution des consommations à tenir.
Ceux qui possèdent ou louent moins peuvent entrer dans le dispositif avec une démarche volontaire, mais, a minima, il contraint tous les grands occupants et donc principaux consommateurs et émetteurs de gaz à effet de serre à agir. Ainsi Bruxelles estime avec cette réglementation qu’un grand locataire a aussi les moyens de fournir les efforts pour atteindre ses objectifs d’efficacité énergétique.
Concrètement, à partir d’un cadastre énergétique de leurs bâtiments, les acteurs concernés doivent définir un programme d’actions pour atteindre, dans les 3 ans qui suivent, un objectif chiffré de réduction des consommations d’énergie. Cet objectif, exprimé en kWhEP/an, est déterminé par Bruxelles Environnement en tenant compte de la consommation réelle et de l’affectation des lieux, et s’établit à l’échelle du parc de bâtiments et non par bâtiment (Consulter le détail ICI).
Source : Brochure de présentation du PLAGE, page 10, Bruxelles Environnement, 2018.
Pour mener à bien chaque PLAGE, les occupants concernés doivent passer par 4 phases:
La première est une phase d’identification de 12 mois maximum permettant de désigner un coordinateur PLAGE, de les former et de fournir à Bruxelles Environnement tous les éléments d’identification du parc immobilier.
Suit une phase de programmation de 18 mois maximum pour un premier PLAGE et 12 mois ensuite. Celle-ci doit permettre d’établir le cadastre énergétique, de mettre en place une comptabilité énergétique par bâtiment, de définir un programme d’actions sur 3 ans afin de réduire la consommation énergétique du parc immobilier. Programme qui est soumis à un réviseur PLAGE qui en évalue la pertinence et, le cas échéant, formule des recommandations. Enfin, il faudra communiquer le programme à Bruxelles Environnement qui notifiera officiellement, dans les 3 mois de la réception des documents, l’objectif chiffré de réduction des consommations d’énergie que le propriétaire ou occupant doit atteindre.
Ensuite, c’est la phase de mise en œuvre sur une période de 36 mois. Période durant laquelle chaque grand occupant devra mettre en œuvre une comptabilité énergétique et les actions de performance énergétique prévues dans son programme d’actions. Les obligés doivent aussi organiser la vérification de la conformité des actions engagées et d’éventuelles modifications avec leur réviseur PLAGE.
La dernière phase d’un PLAGE concerne l’évaluation des résultats sur une période de 4 mois maximum, laquelle doit mener à l’établissement d’un rapport soumis au réviseur PLAGE, puis adressé à Bruxelles Environnement. Et dès l’envoi de cette évaluation, un nouveau cycle PLAGE commence.
Comment un EMOS contribue-t-il à la réalisation de l'objectif de Cofinimmo de réduire de 30% l'intensité énergétique de ses actifs ?
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Les réglementations belges plaident en faveur d’un système de management de l’énergie
Les objectifs de la Belgique en général et de ses trois régions en particulier requièrent tous des efforts conséquents d’évaluation précise des consommations et d’économies d’énergie. Pour les mettre en œuvre, la pertinence de l’installation de systèmes de management et d’optimisation de l’énergie est une nouvelle fois démontrée. Car la mise en place d’un EMOS permet de mesurer les consommations et flux énergétiques très efficacement, de regrouper les informations sur une plateforme, d’apporter de la lisibilité aux données et finalement de prendre les meilleures décisions ensuite.
Pour répondre aux exigences du dispositif PLAGE par exemple, un outil EMOS peut permettre au coordinateur PLAGE d’une entreprise de relier les éléments d'identification de son parc immobilier. De plus, pour le phase de programmation du PLAGE, un EMOS permet concrètement de suivre la comptabilité site à site, de planifier la prévision de performance de votre plan d'action et de comparer la réalité à la supervision. Et le module de planification permet également de vérifier la conformité des actions engagées.
Par-dessus tout, un EMOS offre une approche modulaire et flexible pour les organisations hétérogènes multisite qui doivent gérer différents niveaux de maturité.
Vous voulez en savoir plus sur la façon dont un EMOS peut vous aider à améliorer votre efficacité énergétique ?
