Publié 13/12/2023
L'adoption de la directive de l'Union Européenne relative aux rapports d'entreprise sur le développement durable (CSRD: Corporate Sustainability Reporting Directive) a été annoncée en 2021 et est entrée en vigueur en janvier 2023. Cependant, les organisations commenceront à émettre leurs rapports qu’à partir de janvier 2024. Pour la première fois, les rapports sur le développement durable seront aussi importants que les rapports financiers. Il est essentiel de suivre l'évolution de cette directive, car elle concernera environ 50 000 entreprises, y compris celles qui ne font pas partie de l'UE. Elle aura également un effet boule-de-neige sur les chaînes de valeur.
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Qu'est-ce que la CSRD ?
La directive concernant les rapports sur le développement durable des entreprises (CSRD) a été mise en œuvre par l'UE dans le cadre de ses objectifs de développement durable et des engagements du Green Deal européen. La directive exige des grandes entreprises cotées en bourse qu'elles publient régulièrement des rapports et des informations ayant un impact social et environnemental.
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La directive CSRD s'appuie sur les limites de la directive sur l'information non financière (NFRD: Non-Financial Reporting Directive). En effet, la NFRD est quant à elle une directive européenne qui impose à 11 000 entreprises de réaliser leur reporting extra-financier, de suivre et publier leurs performances ESG. Comparativement, la CSRD en est plus exigeante en matière d'information et du nombre d'entités impliquées. Environ 5 fois plus d'entreprises sont concernées par la CSRD que par la NFRD.
La directive améliore la transparence des données ESG et des informations sur les risques et les opportunités pour les entreprises en ce qui concerne le changement climatique et d'autres questions de développement durable. Les parties prenantes (y compris les investisseurs, les consommateurs et les analystes) prendront ainsi des décisions plus éclairées grâce aux rapports plus fiables et standardisés.
"Le droit de l'UE impose à toutes les grandes entreprises et à toutes les sociétés cotées (à l'exception des microentreprises cotées) de rendre publiques des informations sur ce qu'elles considèrent comme étant les risques et les opportunités qui découlent des problématiques sociales et environnementales, ainsi que sur l'incidence de leurs activités sur la population et l'environnement. Cela aide les investisseurs, les organisations de la société civile, les consommateurs et les autres parties prenantes à évaluer, dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, les performances des entreprises en matière de durabilité."
Commission Européenne, Questions et réponses sur l'adoption de normes européennes d'information en matière de durabilité
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Qui est concerné par la CSRD et quand doit-on s'y conformer ?
Il est important de noter que même si la CSRD a été mise en œuvre par l'UE, les entreprises non européennes sont également concernées.
La directive sera mise en place en plusieurs phases pour différents groupes :
Pour l'exercice fiscal de 2024, la première déclaration de durabilité sera publiée en 2025. Ainsi, sont concernées :
- Les entreprises déjà soumises à la directive sur le reporting non financier (NFRD), c'est-à-dire les grandes entreprises cotées en bourse, les grandes banques et les grandes entreprises d'assurance - toutes avec plus de 500 employés, 40 millions d'euros de chiffre d'affaires net et 20 millions d'euros d'actifs.
Pour l’exercice 2025, la première déclaration de durabilité sera publiée en 2026 pour :
- Les autres grandes entreprises, y compris d'autres grandes entreprises non cotées en bourse dans l'UE - Entreprises employant plus de 250 personnes, réalisant un chiffre d'affaires net de 40 millions d'euros ou plus et disposant d'un actif de 20 millions d'euros ou plus.
Pour l’exercice 2026, la première déclaration de durabilité sera publiée en 2027 pour :
- Les PME cotées en bourse (selon les définitions nationales), y compris les PME non cotées en bourse de l'UE. Les PME peuvent se soustraire à l'obligation de déclaration pendant deux années supplémentaires.
Pour l’exercice 2028, la première déclaration de durabilité sera publiée en 2029 pour :
- Les PME cotées en bourse qui n'ont pas encore présenté de rapport. Il s'agit de la dernière date possible pour les PME cotées.
- Les entreprises non européennes qui devront rendre compte de leur impact sur le développement durable au niveau du groupe si elles répondent aux critères suivants : générer plus de 150 millions d'euros par an dans l'UE et avoir une succursale dans l'UE dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros, ou une filiale qui est une grande entreprise ou une PME cotée en bourse. Des normes spécifiques seront définies pour ce cas.
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Pourquoi utiliser un outil numérique pour les rapports CSRD ?
Les outils numériques tels qu'une solution de gestion et d'optimisation de l'énergie (EMOS) aideront votre organisation à appliquer la directive CSRD de manière vérifiable et responsable. Outre la contrainte réglementaire, un EMOS est également une opportunité de réduire les dépenses énergétiques et d'améliorer l'approvisionnement en énergie, mais il s'agit là d'un autre sujet.
Un EMOS peut contribuer à l'établissement des rapports CSRD de plusieurs manières :
Normalisation des rapports dans les différentes usines, même dans les différents pays
Rapports centralisés et vue d'ensemble au niveau du groupe
Rapports automatisés conformes aux exigences de l'UE
Automatisation du benchmarking et détection des performances anormales
Facilité de visualisation et accès aux données à l'aide de tableaux de bord
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