Le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit décret tertiaire, fait peser sur les entreprises des contraintes fortes en matière de réduction des consommations énergétiques en France. Au-delà des obligations réglementaires à satisfaire, le décret représente une réelle opportunité de s’engager dans une stratégie d’optimisation de l’efficacité énergétique. Mais comment transformer les contraintes en leviers de performance ? Comment la digitalisation peut-elle aider les organisations à répondre à leurs besoins ?
Décret tertiaire : de quoi parle-t-on ?
Dans son article 175, la loi ELAN relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a adopté le principe d’une réduction des consommations d’énergie dans le secteur tertiaire. Un secteur économique qui représente, il est vrai, un tiers des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment.
Le décret tertiaire entré en vigueur en octobre 2019 fixe les modalités d’application de la mesure législative. Les obligations portent sur les bâtiments tertiaires dont la surface est supérieure à 1000 m2. Elles visent les locataires comme les propriétaires et s’imposent au secteur public comme privé.
Dans ce cadre, le décret tertiaire définit des économies d’énergie à réaliser. En cas de non-respect des obligations, le décret prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour une personne morale (1 500 € pour une personne physique). À défaut de transmission des données à l’administration, le nom de l’entreprise sera publié sur un site internet selon le principe du name and shame.
Les obligations du décret tertiaire : quelles modalités ?
Réduction des consommations d’énergie : deux modes d’évaluation
Pour apprécier les économies d’énergie réalisées, une entreprise peut adopter deux méthodes d’évaluation reposant sur des valeurs relatives ou absolues.
Estimer la baisse des consommations énergétiques en valeurs relatives
Selon cette méthode, l’entreprise mesure l’évolution de ses consommations sur la base d’une année de référence, choisie librement entre 2010 et 2019. Ce peut être une année civile ou une période définie sur 12 mois glissants.
La consommation d’énergie finale de l’année de référence (Créf) est exprimée en kWh/an/m2 de surface au plancher, avec un ajustement prévu selon les variations climatiques. La consommation d’énergie finale à comparer à la référence (Crelat) est également exprimée en kWh/an/m2.
La réduction des consommations d’énergie par rapport à l’année de référence doit dans ce cas atteindre les objectifs de 40 % d’ici 2030, 50 % d’ici 2040 et 60 % d’ici 2050.
Estimer ses consommations d’énergie en valeurs absolues
Avec cette méthode, les objectifs sont définis par rapport à une valeur dite absolue fixée indépendamment de l’entreprise, selon la nature de son activité. Cette référence nommée Cabs exprime le niveau d’énergie finale à ne pas dépasser en kWh/an/m2.
La Cabs est la somme de deux types de consommations :
- Les consommations énergétiques relatives à l'ambiance thermique générale et à la ventilation des locaux (CVC) définies en fonction d’une utilisation de référence et de la catégorie d’activité, puis ajustée selon la zone climatique et l’altitude ;
- Les usages spécifiques (USE) déterminés en fonction d’une intensité d’usage étalon, selon l’activité, et de l’horaire d’occupation.
- La méthode des valeurs absolues est plus fine que celle des valeurs relatives, mais elle s’avère aussi plus exigeante.
À noter
Il est possible de passer d’une méthode à l’autre. Dans ce cas, la méthode en valeur absolue est plus facile à adopter dans un second temps, lorsque l’entreprise dispose d’un plan d'optimisation visant des usages spécifiques.
Les différentes étapes à respecter pour appliquer le décret tertiaire
La consommation énergétique de vos bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m2 devra être déclarée à l’ADEME au plus tard le 30 septembre 2022.
En vue de cette déclaration, vous devez :
- Lister le patrimoine immobilier soumis aux exigences du décret ;
- Récupérer l’historique des consommations sur tous les sites concernés (auprès des fournisseurs et distributeurs d’énergie ou à partir des données disponibles en interne)
- Déterminer votre année de référence sur la période 2010-2019, l’objectif étant de choisir l’année la plus énergivore pour atteindre plus facilement les objectifs ;
- Faire votre déclaration à l’ADEME via la plateforme OPERAT : l’exhaustivité et la cohérence des données sont contrôlées avant remise d’un certificat.
Par la suite, vous devrez établir un plan de pilotage pour atteindre les objectifs fixés par le décret à l’horizon 2030, 2040 et 2050. Vos données de consommation annuelles devront être transmises à l’ADEME chaque année.
Transformer les contraintes du décret tertiaire en opportunité : les bénéfices d’un EMOS
Deux solutions s’offrent à vous pour vous répondre aux obligations fixées par le décret :
- Procéder manuellement au sourcing et à l’analyse des données – avec des documents papier et des tableaux Excel, le travail est fastidieux et chronophage, sans compter les risques d’erreurs et d’oublis…
- Vous équiper d’une solution digitale d’Energy Management – vous pouvez opter pour un EMOS (Energy Management & Optimization System) telle que la solution METRON, qui permet de répondre aux objectifs du décret et d’aller plus loin dans la réduction de vos consommations énergétiques.
Bénéfice n° 1 – Faciliter la mise en conformité de votre entreprise vis-à-vis du décret tertiaire
Pour la récupération de votre historique de consommation
Plus vos données sont complètes, plus il est facile de choisir votre année de référence. Mais pour reconstituer votre historique, vous risquez de vous confronter à plusieurs difficultés : factures manquantes ou éparpillées, données différentes entre fournisseurs et distributeurs…
Avec une solution digitale, votre historique de consommation peut être récupéré facilement grâce à une connexion directe avec les données des distributeurs d’énergie (Enedis, GRDF…). Tous les fichiers utiles sont analysés et mis à votre disposition dans une plateforme unique.
Pour la détermination de votre année de référence
C’est une tâche de grande ampleur qui vous attend ici ! Vous allez devoir traiter vos données de consommation sur une période de 10 ans, et ce, pour chaque bâtiment si vous en avez plusieurs. L’enjeu est de taille : en faisant le mauvais choix pour votre année de référence, vous risquez d’avoir plus d’efforts à fournir pour atteindre les objectifs de réduction des consommations.
Avec un traitement des données par l’IA et une capacité à gérer le multisite, la solution EMOS vous donne l’assurance de prendre la meilleure décision.
Pour la déclaration de vos consommations énergétiques sur OPERAT
Ce travail chronophage ne doit pas être négligé si vous voulez ne pas dépasser l’échéance. Vous avez donc tout intérêt à automatiser la tâche via une plateforme digitale pour permettre à vos équipes de consacrer leur temps à des tâches à plus forte valeur ajoutée.
Bénéfice n° 2 – Identifier des leviers de performance énergétique pour réaliser des économies dans votre entreprise
Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, aller au-delà des obligations du décret tertiaire vous permettra de limiter l’impact des surcoûts énergétiques sur votre budget.
Avec une solution EMOS, vous pouvez piloter votre plan d’action au quotidien, et suivre ses retombées sur vos consommations. Les économies réalisées au regard des prévisions peuvent être évaluées au fil du temps, et rectifiées si besoin pour vous permettre d’atteindre à coup sûr les objectifs du décret fixés pour 2030, 2040 et 2050.
En tant que solution de gestion et d'optimisation énergétique, METRON vous aide à répondre aux exigences du décret tertiaire, tout en vous permettant d’aller plus loin dans le suivi d’un plan d’action énergétique. Au-delà des économies d’énergie réalisées, c’est une opportunité qui vous est offerte pour verdir vos activités. Vous êtes prêt à relever le défi et souhaitez être accompagné dans la réduction de vos consommations énergétiques ?
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