Comprendre la fiche CEE IND-UT 134 c'est possible ! Benjamin Forget, Responsable Commercial CEE BtoB de Vertigo, décrypte la fiche IND-UT 134 du dispositif des CEE - Certificats d’Économie d’Énergie. Vertigo est une société de conseil spécialisée en efficacité énergétique et experte dans les mécanismes de financement de travaux d’économies d’énergie et d’actions réductrices de CO2. Aujourd’hui, l’expertise de Vertigo se déploie sur deux enjeux principaux : la mobilité décarbonée et l’efficacité énergétique.
Qu’est ce que les CEE ?
Créé en 2005 par l’État, le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) a été mis en place pour inciter les consommateurs d’énergie à réduire leur consommation. Le dispositif oblige les fournisseurs d’énergie, appelés “les obligés”, à faire des économies d’énergie sur leurs installations et faire faire des économies d’énergie à leurs propres consommateurs.
« Ce mécanisme, instauré en France, a été créé pour accélérer la transition énergétique. Il existe ainsi 215 opérations permettant de réduire efficacement les consommations d'énergie. »
Benjamin Forget, Responsable Commercial CEE BtoB de Vertigo
Les CEE permettent donc d’inciter la réalisation d’actions d’amélioration de l’efficacité énergétique par l’apport d’une aide financière ou Prime CEE dont le montant a été fixé par l’État dans des fiches et proportionnel aux consommations énergétiques des sites visés. Ces actions sont multiples et principalement composées de 215 opérations CEE, réparties dans 6 secteurs : le bâtiment résidentiel, le bâtiment tertiaire, les réseaux, l’agriculture, les transports et bien sûr l’industrie.
Quelles sont les solutions prises en charge par l’opération IND-UT-134 ?
Dans l’industrie, une des 35 opérations standardisées est appelée IND-UT 134 et permet l’obtention de CEE pour la mise en place d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPE). Une fiche définit les opérations d'économie d'énergie visées, et explique le contexte et les critères d’éligibilité.
« Du fait d’un marché en perpétuel mouvement, les règles des CEE évoluent et doivent régulièrement être ajustées. Vertigo s’entoure pour cela d'experts règlementaires, capables de s’assurer de l’éligibilité des opérations réalisées et la conformité des dossiers administratifs déposés au Ministère permettant la délivrance de ces CEE »
Benjamin Forget, Responsable Commercial CEE BtoB de Vertigo
L’opération IND-UT 134, existe depuis 2019 et est réservée aux acteurs industriels, c’est-à-dire acteurs d’un procédé de production et/ou de transformation. Grâce à cette fiche, il est possible, pour les industriels, de financer des compteurs, des instruments de mesure, un logiciel de management des énergies…ayant un impact direct sur la réduction des consommations énergétiques. Les coûts de l’énergie représentant en moyenne entre 7% et 18%* des coûts totaux de production en 2021, ces outils de mesure sont un levier stratégique de réduction des coûts mais aussi de RSE et d’image pour les entreprises industrielles. Depuis la crise en Ukraine et l’augmentation des prix de l’énergie, la réduction des consommations devient même un enjeu de survie des entreprises industrielles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour un industriel ? Qui peut prétendre au financement CEE visé par cette fiche ?
Tout site où l’on trouve une chaîne de production ou de transformation est considéré comme un industriel. Que les industries soient de petite ou grande taille, que le site soit neuf ou plus ancien, toutes les industries peuvent prétendre au financement CEE visé par l’opération IND-UT 134.
Un audit préalable pourra être réalisé pour connaître le montant de la prime escomptée.
Pour les industries multi-sites, un seul dossier sera réalisé par site. En effet, chaque site d’une même industrie pourra prétendre, indépendamment des autres sites, au financement CEE.
La fiche IND-UT 134 couvre les systèmes de mesurage mis en place sur les équipements recouvrant les usages énergétiques suivants :
- La production de distribution de chaleur
- La production et de la distribution d'air comprimé
- Les procédés et distribution de froid
- Les procédés industriels thermiques ou électriques
- Les autres systèmes motorisés.
Quel logiciel de gestion énergétique choisir pour un financement CEE?
Pour accéder à la Prime CEE, la solution de mesure par un logiciel de gestion énergétique doit répondre à des caractéristiques précises.
Le logiciel doit a minima être constitué d’appareils de mesure, de moyens de relève et d’historisation (possibilité de consulter ses anciennes données à tout moment), de moyens de calcul et de visualisation des données. C'est-à-dire que la solution doit être capable d’offrir un affichage, un suivi des IPE et des calculs statistiques avec une comparaison des valeurs de référence. Une alarme de dépassement de seuil doit également exister afin de générer des alertes en cas de dérive des IPE.
« Il s’agit donc d’utiliser un logiciel paramétrable et dédié au management des énergies. Ces caractéristiques doivent être prises en compte dès la genèse du projet par l'industriel, afin d’accéder à une prime CEE. »
Benjamin Forget, Responsable Commercial CEE BtoB de Vertigo
Les caractéristiques techniques de la solution de gestion et d'optimisation de l'énergie METRON sont éligibles aux exigences de la fiche IND-UT 134.
Comment connaître le montant de la prime ?
Un audit préalable est généralement effectué par un professionnel du secteur. Au cours de cet audit sont notamment étudiés : les usages énergétiques, les équipements éligibles, les IPE, les moyens de mesurage et les moyens d’analyse.
Les données suivantes seront nécessaires à son calcul :
- La puissance nominale d’un équipement ou d’un ensemble d’équipements retenu doit être inférieure à 10 MW (puissance “plaquée”).
- Le mode de fonctionnement du site industriel doit être organisé en 1/8h, 2/8h ou 3/8h.
- La durée d’engagement du contrat de la solution, de 1 à 6 ans : la prime sera proportionnelle à la durée du contrat (6 ans pour maximiser la prime CEE).
Le montant est calculé en 48h maximum, après la réception des informations de l’audit préalable.
« Dans le cadre de la mise en place d’un logiciel de gestion énergétique, le coût de mise en place, d’implémentation de la plateforme de gestion énergétique peut être pris en charge jusqu’à 100% par la prime CEE. Une partie de l’abonnement (sur 1 an ou plusieurs années) pourrait également être couvert par la prime CEE. »
Benjamin Forget, Responsable Commercial CEE BtoB de Vertigo
Quel est le délai pour accéder à la prime?
Il y a deux possibilités :
- La prime CEE est directement versée à l’industriel environ 3 mois après la signature de l’engagement avec un fournisseur de logiciel, tel que METRON. Pourquoi 3 mois ? Il faut en effet que la plateforme soit opérationnelle chez l’industriel, c’est-à-dire que les IPE soient fonctionnels et que les remontées de données soient constatées sur la plateforme.
- Ce délai peut être même réduit : la prime évaluée par Vertigo suite à l’audit préalable peut directement être avancée par Vertigo c’est-à-dire déduite de l’offre tarifaire de la solution.
Comment monter un dossier CEE? Faut-il être accompagné?
Il est important de se faire accompagner pour ce type d’opération en raison de la complexité du montage du dossier et de sa nécessaire conformité à toutes les règles en vigueur dans les CEE. Les experts de Vertigo réalisent ce type de montage depuis maintenant le début du dispositif environ 15 ans ce qui garantit la conformité des documents et le bon versement de la prime.
De plus, nous n’intervenons pas en tant que conseil : notre prestation est gratuite et complètement intégrée.
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