Publié le 22/01/2024
En dix ans, l’efficacité énergétique s’est imposée comme une priorité stratégique de l’Union européenne pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, accroître son indépendance et sa sécurité énergétiques et favoriser sa compétitivité économique.
Dans les faits, cette priorité a donné lieu à de nouveaux objectifs et de nouvelles obligations visant à innover pour des matériaux, équipements et process économes en énergie, et à réduire globalement les consommations dans les secteurs du Bâtiment, de l’Industrie et des Transports.
L’Union européenne a donc fait des choix très ambitieux depuis la première directive sur l’efficacité énergétique de 2012. Pour mettre les Etats et leurs acteurs économiques en ordre de marche, des solutions sont avancées, comme le recours systématique au monitoring de l’énergie, et de nombreuses formes de financements et d’aides ont été déployées. En effet, le monitoring de l'énergie est au coeur de ces actions car des stratégies efficaces ne peuvent être élaborées que sur la base d’une évaluation quantifiée et objective de la situation de départ et sur la base d’un contrôle continue des performances de ces mêmes actions après leur mise en oeuvre. Par ailleurs, en termes de financement, la transparence des données relatives aux actions positives, qui peut également être obtenue grâce à un monitoring d'énergie dynamique, est souvent essentielle pour justifier les subventions. Dans l'ensemble, nous devons suivre collectivement nos progrès pour savoir si nous allons dans la bonne direction…
Souvent propres à chaque Etat, et déclinées par secteur, ou à l’échelle régionale, voire locale, les règlementations constituent un levier essentiel pour mettre en œuvre des plans d’efficacité pertinents et choisir les meilleures solutions.
On fait le point pour s’y retrouver dans les objectifs à atteindre et permettre aux organisations d’anticiper les évolutions en cours et à venir et de rester conformes.
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Directive efficacité énergétique : des ambitions à la hausse
C’est en 2012 que la Directive européenne relative à l’efficacité énergétique est entrée en vigueur dans l’Union européenne. Elle visait alors une réduction de la consommation d’énergie de 20% en 2020 par rapport au scénario de référence établi en 2007.
Depuis, la Directive a fait l’objet de révisions. En 2018, une nouvelle version du texte a porté l’objectif de réduction de la consommation d’énergie à 32,5% d’ici 2030. Introduite dans le paquet « Une énergie propre pour tous les Européens », cette nouvelle version de la directive consacre également la primauté de l’efficacité énergétique : « Il importe que le principe de primauté de l'efficacité énergétique soit pris en compte lors de l'élaboration de nouvelles règles pour l'offre et dans d'autres domaines d'action. (…) L'efficacité énergétique devrait être reconnue comme un élément essentiel et une préoccupation prioritaire dans les décisions futures relatives aux investissements concernant l'infrastructure énergétique de l'Union ».
Et en mars 2023, la Commission européenne, le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un nouvel accord pour réformer la directive sur l’efficacité énergétique afin d’atteindre les objectifs du paquet Fit for 55 et du plan REPowerEU.
Il vise notamment un objectif supplémentaire de réduction de la consommation d’énergie de 11,7% d’ici 2030 par rapport au scénario de référence établi en 2020, soit près de 3 points de plus que l’objectif actuel.
« Les députés et la présidence du Conseil se sont également mis d’accord sur des économies d’énergie annuelles de 1,5 % (en moyenne) dans les États membres jusqu’en 2030. Les économies d’énergie annuelles seront fixées à 1,3 % jusqu’à la fin 2025 et devront progressivement atteindre 1,9 % au cours de la dernière période, jusqu’à fin 2030.
Les objectifs devront être atteints par le biais de mesures aux niveaux local, régional et national, dans différents secteurs — par exemple l’administration publique, le secteur du bâtiment, les entreprises, les centres de données, etc. »
Parlement européen, Accord sur de nouvelles règles pour augmenter les économies d’énergie.
Zoom sur la France
Déclinaison nationale des objectifs d’efficacité énergétique : l’exemple des décrets tertiaires et BACS en France
En France comme dans les autres Etats membres de l’UE, les objectifs d’efficacité énergétique fixés par l’Union donnent lieu à des mesures nationales ou sectorielles. C’est notamment le cas dans le Bâtiment. Publié en juillet 2019 à la suite de la promulgation de la loi ELAN, le Dispositif Eco Efficacité Tertiaire (DEET), également appelé « décret tertiaire », impose ainsi une réduction des consommations énergétiques progressive pour tous les bâtiments ou locaux tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2 : moins 40% d’ici 2030, moins 50% d’ici 2040, et moins 60% d’ici 2050 par rapport à une année de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
Et le décret BACS (Building Automation & Control Systems), publié lui en juillet 2020, exige que les bâtiments tertiaires neufs et existants s’équipent de systèmes d’automatisation et de contrôle, afin d’atteindre ces objectifs de réduction de consommation.
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Financement : les Etats tenus d’agir et contrôlés
Dans la version 2018 de la directive relative à l’efficacité énergétique, les rédacteurs soulignaient déjà que « les mesures prises par les États membres devraient être soutenues par des instruments financiers de l'Union bien conçus et efficaces, comme les Fonds structurels et d'investissement européens, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, et par un financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) et de la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD) ».
En tant que principal instrument d’investissement relevant du budget de l’UE, les Fonds structurels et d’investissement européens (ESI) permettent en effet de soutenir des actions de cohésion territoriale, économique et sociale des régions d’Europe mais aussi leur résilience.
Dans un rapport de 2022 résumant la mise en œuvre des investissements des Fonds ESI à travers divers programmes en Europe, on apprend ainsi que, fin 2021, 292 milliards d’euros avaient été alloués à des projets en faveur d’une économie neutre pour le climat, propre et circulaire, ainsi que de l’environnement et de l’adaptation au changement climatique. Et les dépenses se montaient à 174 milliards d’EUR (63 % du total prévu).
«Grâce à cela, plusieurs États membres ont mis en place des programmes de rénovation à grande échelle des bâtiments résidentiels. Par conséquent, des milliers de ménages bénéficient à présent d’une réduction des factures énergétiques et d’un confort accru. Les PME ont également bénéficié d’un soutien pour améliorer leur efficacité énergétique, réduire leurs coûts énergétiques et améliorer leur compétitivité»
Néanmoins les fonds de l’Union européenne ne sont pas directement alloués aux industriels, professionnels du bâtiment ou citoyens (excepté quelques programmes spécifiques). Ils font notamment l’objet d’une répartition entre les Etats membres, lesquels décident ensuite de les distribuer sous différentes formes : appels à projets, prêts à taux préférentiel, subventions, crédits d’impôts…
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Prêts, subventions, crédits d’impôt… : des aides très variées et nationales
Les aides financières pour soutenir l’efficacité énergétique des industriels et autres entreprises étant donc imaginées et distribuées par chaque Etat, parfois à l’échelle nationale, et d’autres à l’échelle régionale ou en fonction des secteurs, il est difficile d’être exhaustif. Chaque pays a ainsi mis en place, en fonction de sa structure constitutionnelle, des aides qu’on peut trouver à différents niveaux sous forme de subventions directes ou d’avantages fiscaux.
Notons néanmoins que partout, en France, en Italie et en Belgique notamment, l’installation d'un système de gestion et d'optimisation de l'énergie, dont l'une des principales fonctions est d'améliorer l'efficacité énergétique, peut être financée dans le cadre de ces initiatives. Nos experts sont là pour vous aider si vous avez des questions relatives au financement de vos efforts d’efficacité énergétique.
Vous souhaitez savoir comment un EMOS peut vous aider à vous préparer aux nouvelles réglementations ?
